Quels documents CHED sont requis et quand ?

Au Royaume-Uni, le CHED – Document Sanitaire Commun d’Entrée – continue d’exister, mais il est généré et géré exclusivement via le système IPAFFS. Après le Brexit, le Royaume-Uni n’utilise plus la plateforme européenne TRACES NT. À la place, IPAFFS...

Qui doit utiliser IPAFFS ?

L’obligation d’utiliser IPAFFS s’applique à toute entreprise ou personne responsable de l’importation de marchandises réglementées en Grande-Bretagne, c’est-à-dire en Angleterre, en Écosse ou au Pays de Galles. Dans le langage...

Comment IPAFFS est-il lié à la déclaration douanière CDS ?

Pour les marchandises soumises aux contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), le dédouanement au Royaume-Uni dépend de plus que la simple conformité fiscale et tarifaire. Le système douanier, CDS (Customs Declaration Service), doit pouvoir vérifier que...