Lorsqu’un importateur ou son agent soumet une notification dans IPAFFS, le système génère automatiquement un NUN – Numéro unique de notification. Ce numéro est plus qu’une simple référence : c’est l’identifiant clé qui relie la...
La création d’une notification IPAFFS correcte nécessite de collecter et de saisir un ensemble complet d’informations sur l’envoi. Chaque information a un objectif : elle permet aux autorités britanniques d’identifier les marchandises, de les...
Au Royaume-Uni, le CHED – Document Sanitaire Commun d’Entrée – continue d’exister, mais il est généré et géré exclusivement via le système IPAFFS. Après le Brexit, le Royaume-Uni n’utilise plus la plateforme européenne TRACES NT. À la place, IPAFFS...
L’obligation d’utiliser IPAFFS s’applique à toute entreprise ou personne responsable de l’importation de marchandises réglementées en Grande-Bretagne, c’est-à-dire en Angleterre, en Écosse ou au Pays de Galles. Dans le langage...
Pour les marchandises soumises aux contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), le dédouanement au Royaume-Uni dépend de plus que la simple conformité fiscale et tarifaire. Le système douanier, CDS (Customs Declaration Service), doit pouvoir vérifier que...
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