Des contrôles douaniers complets s’appliqueront à toutes les marchandises circulant entre l’UE et la Grande-Bretagne. Brève orientation opérationnelle.

Nov 23, 2021 | Important, Non classifié(e)

Transport international entre l’UE et le Royaume-Uni

ATTENTION – À partir du 1er janvier 2022, des contrôles douaniers complets s’appliqueront à toutes les marchandises circulant entre l’UE et la Grande-Bretagne. Brève orientation opérationnelle.

Dans une note d’information spécifique publiée il y a quelques jours, le gouvernement britannique a rappelé qu’à compter du 1er janvier 2022, les nouvelles règles douanières affectant le trafic de marchandises entre l’Union européenne et le Royaume-Uni seront en vigueur, mettant pleinement en œuvre le BREXIT.
Les entreprises de transport impliquées dans le trafic de marchandises entre l’UE et la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles), afin de poursuivre ces relations de trafic, sans problèmes lors du passage des frontières, par ferry ou navette, et dans le cadre des contrôles douaniers, ont l’obligation de s’enregistrer, dès que possible et à l’avance, auprès du G.V.M.S.-Goods Vehicle Movement Service. Cette disposition s’applique à toutes les entreprises concernées, qu’elles soient ou non basées au Royaume-Uni.
Avant de s’enregistrer auprès du G.V.M.S.-Goods Vehicle Movement Service, les entreprises intéressées doivent demander et obtenir un numéro d’identification et d’enregistrement d’opérateur économique. Il s’agit du numéro EORI-GB.

 

LES NOUVELLES REGLES DOUANIERES VOUS AFFECTERONT A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022

LES NOUVELLES REGLES DOUANIERES VOUS AFFECTERONT A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022

 

Si vous transportez des marchandises entre l’UE et la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles), vous devez vous inscrire dès maintenant au Goods Vehicle Movement Service (GVMS).

À partir du 1er janvier 2022, des contrôles douaniers complets s’appliqueront à toutes les marchandises circulant entre l’UE et la Grande-Bretagne. Le système GVMS a été conçu pour permettre une circulation rapide et efficace des marchandises et sera utilisé par de nombreux ports britanniques.

À partir du 1er janvier, si vous n’êtes pas enregistré et que vous tentez de faire passer des marchandises par un port GVMS, vous ne pourrez pas le faire :

  • embarquer sur le ferry ou la navette,
  • traverse la frontière entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, et
  • dédouaner vos marchandises.

 

Pour savoir quels sont les ports britanniques qui utilisent le système GVMS, consultez le site suivant gov.uk/goods-vehicle-movement-ports

 

Qui doit s’inscrire ?

Vous devez vous inscrire au GVMS si vous êtes un transporteur basé au Royaume-Uni ou ailleurs. Il en est de même si vous êtes :

  • un chauffeur indépendant qui transporte des marchandises et s’occupe lui-même des formalités douanières
  • une entreprise qui sous-traite l’enlèvement de marchandises pour le compte d’une autre entreprise
  • une entreprise de logistique, chargée de transporter des marchandises et d’effectuer des formalités douanières pour le compte d’une autre entreprise
  • une grande entreprise de vente au détail qui transporte et déclare ses propres marchandises.

 

Comment s’inscrire

Avant de vous inscrire, vous devez obtenir un :

  • GB Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI)
  • Compte de la passerelle gouvernementale.
  • Pour ce faire et vous inscrire dès maintenant, rendez-vous à l’adresse suivante gov.uk/register-to-move-goods

 

BESOIN D’AIDE ?

Franzosini et Butti Ltd.

1 Cannon Street,
Douvres CT16 1BY

+44(0) 1304 793366